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Honoraires

Les honoraires des avocats sont libres.

Ils sont fixés d'un commun accord avec le client.

Ils peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné dans le temps.

Une convention d'honoraires écrite entre les parties est préférable.

Les honoraires sont soumis actuellement à une TVA de 20 %.

Au sein du Cabinet de Me MARQUENET, trois méthodes de fixation des honoraires sont possibles :

L'honoraire au temps passé

Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps passé par l'avocat dans le cadre d'un travail déterminé (par exemple une consultation écrite). Les deux parties conviennent du montant de la facturation horaire de l'avocat. Ce dernier facturera son client en lui communiquant le nombre d'heures consacré au dossier.

L'honoraire forfaitaire

Il s'agit, dans le cadre d'un travail déterminé, d'une rémunération globale et fixe.

L'honoraire complémentaire de résultat

Il comporte un honoraire fixe (forfait ou à l'heure) et un honoraire de résultat, constitué par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

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