Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris 11
Le système français de sécurité sociale a conduit à séparer le droit du travail et le droit de la protection sociale.
Ce sont les deux branches de ce qu'il est d'usage d'appeler le « Droit social ».
Ces deux branches sont néanmoins étroitement liées. Ainsi, le droit de la sécurité sociale assure l'indemnisation des victimes d'accident du travail mais c'est le droit du travail qui assure la protection de leur emploi.
L'âge de la retraite est celui auquel, selon le droit de la sécurité sociale, on peut faire liquider une pension de retraite au taux plein, mais le droit du travail fixe le régime de la rupture du contrat de travail lors du départ à la retraite.
Qu'est ce que le droit de la sécurité sociale ?
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale aborde tous les aspects de la vie quotidienne auxquels nous sommes tous confrontés, à un moment ou à un autre :
- La maladie
- La maternité
- L'invalidité
- La vieillesse (retraite)
- L 'accident du travail et la maladie professionnelle
- Le décès (protection des proches)
- Le chômage
Il ne concerne pas seulement les particuliers mais également les entreprises et les professionnels indépendants.
Il s'agit d'un droit qui fait l'objet d'une réglementation complexe, souvent pointilleuse à l'excès.
Nombreuses sont les personnes et les entreprises en situation de désarroi face à des contrôles URSSAF ou d'autres organismes de sécurité sociale. Ces derniers disposent de moyens méconnus du grand public pour recouvrer des créances : notification d'indu, mises en demeure, contraintes et il est nécessaire, en cas de contestation, de saisir obligatoirement une commission de recours amiable interne à l'organisme.
Le rôle de votre avocat à Paris 11
Comme le droit du travail, le droit de la sécurité sociale est en plein bouleversement. A compter du 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'Incapacité vont disparaître et les contentieux seront affectés à des "pôles sociaux" des tribunaux de grande instance.
La représentation par avocat sera obligatoire au niveau des cours d'appel, sauf pour les organismes de sécurité sociale.
De nombreuses questions restent en suspens, notamment relatives au régime juridique des expertises médicales, extrêmement courantes en la matière.
Il sera donc primordial de recourir à un avocat spécialisé à la fois en en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, tel que Maître MARQUENET, avocat à Paris 11. Il est judicieux de se faire conseiller dès la phase précontentieuse.
Maître MARQUENET vous conseille et vous représente face aux organismes de sécurité sociale devant la juridiction spécialisée, à savoir le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
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