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Droit de la sécurité sociale: un droit important mais souvent méconnu

Le système français de sécurité sociale a conduit à séparer le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Ces deux branches sont néanmoins étroitement liées. Ainsi, le droit de la sécurité sociale assure l'indemnisation des victimes d'accident du travail mais c'est le droit du travail qui assure la protection de leur emploi.

Le droit de la sécurité sociale aborde tous les aspects de la vie quotidienne auxquels nous sommes tous confrontés: maladie, maternité, invalidité, vieillesse (retraite), accident du travail et maladie professionnelle, décès, chômage.

Il ne concerne pas seulement les particuliers mais également les entreprises et les professionnels indépendants.

Il s'agit d'un droit qui fait l'objet d'une réglementation complexe, souvent pointilleuse à l'excès.

Nombreuses sont les personnes et les entreprises en situation de désarroi face à des contrôles URSSAF ou d'autres organismes de sécurité sociale. Ces derniers disposent de moyens méconnus du grand public pour recouvrer des créances: notification d'indu, mises en demeure, contraintes et il est nécessaire, en cas de contestation, de saisir obligatoirement une commission de recours amiable interne à l'organisme.

Comme le droit du travail, le droit de la sécurité sociale est en plein bouleversement. A compter du 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'Incapacité vont disparaître et les contentieux seront affectés à des "pôles sociaux" des tribunaux de grande instance.

La représentation par avocat sera obligatoire au niveau des cours d'appel, sauf pour les organismes de sécurité sociale.

De nombreuses questions restent en suspens, notamment relatives au régime juridique des expertises médicales, extrêmement courantes en la matière.

Il sera donc primordial de recourir à un avocat spécialisé à la fois en en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il est judicieux de se faire conseiller dès la phase précontentieuse.

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