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Coronavirus, droit d'alerte et droit de retrait des salariés

Le 28 février 2020
Le risque d'épidémie liée au Coronavirus va forcément impacter les relations de travail en entreprise. Sur l'employeur repose une obligation de sécurité. Le salarié garde quant à lui un pouvoir certain d'appréciation de la situation à risque.

En matière de santé au travail, une obligation de sécurité repose sur l'employeur envers ses salariés.

Il en découle pour lui des mesures de prévention, consignées notamment dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. La cartographie des risques dans une entreprise doit constamment être mise à jour.

Le risque maintenant avéré d'épidémie liée au nouveau Coronavirus (2019-nCov) pose dès lors de nouvelles interrogations, la transmission interhumaine étant établie. Il appartiendra à l'employeur d'informer et de former, en tant que de besoin et en fonction des postes occupés, le salarié et de fournir des équipements de prévention.

En cas de présence d'un salarié effectivement malade, il convient de rappeler que le code du travail pose un principe de non discrimination en raison de l'état de santé, d'où la nécessité de recourir au médecin du travail et aux représentants du personnel s'il y en a dans l'entreprise.

De son côté, face à des risques graves, le salarié dispose, de par la loi, d'un pouvoir d'appréciation par un droit d'alerte envers l'employeur. Il doit avoir un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave pour sa vie ou sa santé. Face à une telle alerte, qui se fait généralement en concertation avec les représentants du personnel, le chef d'entreprise doit examiner la situation et répondre quant à la suite donnée.

Il est évidemment très difficile, pour tout à chacun, d'évaluer le risque en cas d'alerte au coronavirus.

Il en sera de même pour le droit de retrait, qui suit généralement une alerte. Là aussi, le code du travail permet au salarié de se retirer d'une situation de travail lorsqu'il pense raisonnablement qu'il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit de retrait peut dès lors s'exercer en cas de potentielle contamination par le virus.

Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues.

Il importe de rappeler qu'en cas de différence d'interprétation par l'employeur, il appartient in fine au juge d'évaluer si le risque était justifié et si le droit de retrait était normalement exercé, ce qui ne peut donner lieu à retenue de salaire.

Cela étant, on voit mal un employeur prendre le risque de sanctionner un salarié qui aurait exercé son droit de retrait face au risque du Coronavirus, même si au final le risque n'est pas établi, tant les réactions humaines en matière d'épidémie peuvent être excessives. La raison doit s'imposer.

Il est à noter que, parallèlement, en matière de sécurité sociale, le pouvoir exécutif a pris un décret le 31 janvier 2020, permettant aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou ayant séjourné dans une zone à risques touchée par le Coronavirus, de percevoir les indemnités journalières sans que soient remplies les conditions habituelles d'ouverture de droit (durée minimale d'activité et contribution minimale) et sans appliquer de délai de carence.